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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1850 qui approuve le règlement arrêté à Maestricht, le 28 juin 1847, pour l'entretien et la conservation des bornes de démarcation plantées sur la frontière, entre la Belgique et les Pays-Bas, en vertu de la convention de limites du 8 août 1843


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1850
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --