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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Reviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises]
Loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 31/08/2007
Article / Artikel 26   AR 21/04/2007
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 31/08/2007
Article / Artikel 39

devient art. 27		   AR 21/04/2007
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 31/08/2007
Article / Artikel 26

devient art. 27		   AR 21/04/2007