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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2023
Page:	40904

Avis du Conseil d'Etat

72308

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...