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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2001
Page:	37145

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 04/11/2001 au ...