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Intitulé

Loi du 15 juillet 1981 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la Malaisie relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1982
Page:3595
Avis du Conseil d'Etat 13667
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication