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Intitulé

Loi du 16 mars 1983 contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1983

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/03/1983
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1983
Page:	5578

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/1983 au 31/12/1983