Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 28

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 99/262/E2 du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 9 Remplacement du §1er	ACCCF	28/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/05/2003
Article / Artikel 9 Modification du §2	ACCCF	28/11/2002