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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 fixant les cadres linguistiques des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique et du Commissariat général au Tourisme, du Ministère des Communications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1979
Page:7048
Avis du Conseil d'Etat --