Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique à destination du secteur des transports de voyageurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/2021
Edition:	2
Page:	61545

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69493

Entrée en vigueur / Effet

08/06/2021 (art. 4)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 07/07/2021 (date déduite de l'art. 3).

Période de vigueur

du 08/06/2021 au 07/07/2021