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Article / Artikel 8

Dekret vom 16. Dezember 2002 über dringende Massnahmen im Unterrichtswesen

Décret du 16 décembre 2002 contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 4bis   AR 02/10/1968