help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 28 avril 2022 relatif au module de 60 périodes de formation à la pédagogie de l’enseignement artistique à tous niveaux, prévu par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2022
Page:53012
Avis du Conseil d'Etat 70730
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50354