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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main d'oeuvre étrangère

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	25/05/1992
Tous / Alle		AR	12/07/1965