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Intitulé

Avis du 12 mars 1990 désignation d'office des services sociaux des Centres public d'aide sociale comme organismes auprès desquelles des objecteurs de conscience peuvent être affectés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1990
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1990
Page:	10462

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée