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Intitulé

Loi du 27 juin 2016 autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts au Conseil de résolution unique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2016
Page:43196
  • 14/07/2016 (Avis rectificatif)
    1) Intitulé (texte néerlandais)
    2) Mentions précédant le dispositif
    3) Art. 2 (texte néerlandais)
    4) Art. 4
Avis du Conseil d'Etat 59323
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/07/2016 au ...