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Article / Artikel 14

Loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 32   L 25/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 83   L 03/05/1999