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Intitulé

Decreet van 22 april 2005 houdende diverse bepalingen inzake leefmilieu en landbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2005
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2005
Page:22885
Avis du Conseil d'Etat 38006 + 37894
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005
Artikel 20 en 24: 01/01/2004
Artikel 25: 01/07/2005

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...