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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2023 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2024
Page:31967
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 22)

Effet: année budgétaire 2024

TT

Période de vigueur du 01/01/2024 au 31/12/2024