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Intitulé

Règlement du 20 mars 2023 pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les clubs de football professionnel de haut niveau

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2023
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2023
Page:	40180

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Annexé à

Nature

Date

20/03/2023