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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant activités non-rémunérées et activités professionnelles autorisées aux prépensionnés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Tous / Alle   AMAF 20/01/1992
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Tous / Alle   AMAF 09/02/1988