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Intitulé

Loi du 22 septembre 2005 portant assentiment à la Convention portant création de l'institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2008
Edition:1
Page:23287
Avis du Conseil d'Etat 36274
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2008 au ...