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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/09/2003
Article / Artikel 2   MBVO 28/08/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 16   AMAF 21/12/2001