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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2017
Page:71952
Avis du Conseil d'Etat 61467
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/2017 au ...