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Arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 16   AR 12/07/1993
Exécutions
Nature Date    
AMAF 17/05/1989  
AMAF 24/07/1987  
AMAF 21/01/1986  
AMAF 03/12/1973