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Intitulé

Circulaire du 8 novembre 2000 relative à la prise en compte, dans les mêmes conditions que celles des travailleurs belges au sein du secteur public, de l'ancienneté ou de l'expérience professionnelle acquise dans un autre Etat membre par un travailleur communautaire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2000
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2000
Page:38375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée