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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 2008 déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 (programme 56/5) de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2008
Page:	58574

Avis du Conseil d'Etat

44934

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: applicable du 01/01/2008 au 31/05/2009 (art. 4)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/05/2009

Remarques Le présent arrêté comporte des dispositions à portée individuelle (art. 3, § 1er, alinéa 3)