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Intitulé

Décret du 1er juin 2006 modifiant le Code wallon du Logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2006
Page:	30546

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/2006 au ...