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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales et des plaques nationales pour véhicules à moteur et remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2022
Edition:1
Page:9944
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 05/09/2023 (Traduction allemande)
  • 29/03/2022 (Avis rectificatif)
    Art. 2, 5, 6, 8, 10, 11, 13, 16, 18 et annexe 1: texte néerlandais
Avis du Conseil d'Etat 70863
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2022 (art. 20)

Période de vigueur du 15/02/2022 au ...