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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordements et d'usage des moyens de télécommunications en service intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1984
Page:3332
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8