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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2016
Page:89766
Avis du Conseil d'Etat 60327
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2017

Effet: année 2017

TT

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017