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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 april 2006 houdende de aanwijzing van de personeelsleden die belast zijn met de vestiging, de uitvoerbaarverklaring, de controle op, de inning en de invordering van de GRB-heffingen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2006
Edition:1
Page:23788
Avis du Conseil d'Etat 40098
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 19/05/2006 au ...