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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1958 attribuant des bonifications d'ancienneté, un pécule de vacances et certaines allocations au personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1958
Page:3915
Avis du Conseil d'Etat 6175