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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mars 1949 modifiant les arrêtés coordonnés relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnés par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1949
Page:2404
Avis du Conseil d'Etat 163