Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1959 portant dérogation aux conditions de recrutement prévues par le statut des agents de l'administration d'Afrique en faveur de personnes nanties d'un diplôme d'études post-secondaires ou d'un diplôme d'études universitaires acquis à titre scientifique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6883

Remarques Ce texte est publié au Moniteur Congolais du 18 janvier 1960, n° 3, p. 155