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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1950 modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1919 instituant la Médaille commémorative de la guerre 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1950
Page:7917
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 1432