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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 1976 modifiant l'arrete ministeriel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'execution de l'arrete royal du 23 juin 1973, organisant le controle a exercer par l'Office national des debouches agricoles et horticoles sur les semences de cereales


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1976
Page:8805
Avis du Conseil d'Etat U - D