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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1973 étendant la compétence du Comité supérieur de Contrôle à l'"Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3"


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1974
Page:1113
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication