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Intitulé

Avis du 11 juillet 1991 relatif à la délivrance des cartes d'identité d'étranger et des cartes de séjour de ressortissant d'un Etat membre des Communautés européennes


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1991
Page:15613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée