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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 du 27 avril 2020 relatif aux réunions des organismes publics wallons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2020
Numéro: 25
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2020
Edition:3
Page:30331
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 18/03/2020 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 3)

TT

Période de vigueur du 18/03/2020 au 31/12/2020