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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordée par le Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1980
Page:7047
Avis du Conseil d'Etat 13469
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication