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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2022
Page:	67341

Rapport au Roi ou au Gouvernement

08/09/2023 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

71513 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 30: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...