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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993, fixant le régime de mutation interne et de transfert des agents des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/11/1995
Page:	31631

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/10/1994

Période de vigueur

du 20/10/1994 au ...