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Intitulé

Loi du 19 juin 2008 portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2009
Edition:3
Page:15822
Avis du Conseil d'Etat 40654
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/2009 au ...