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Intitulé

Loi du 9 juillet 1845 autorisant l'établissement d'un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1845
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1845
Page:1648
Avis du Conseil d'Etat --