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Intitulé

Loi du 15 mars 1954 sur l'avancement des officiers d'active ayant combattu en territoire étranger, au service de l'Organisation des Nations Unies


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1954
Page:2219
Avis du Conseil d'Etat 3208