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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2021
Page:15821
Avis du Conseil d'Etat 68426
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/02/2021 au ...