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Intitulé

Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) à l'automne 2022 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Numéro:	707
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2022
Page:	73853

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Champ d'application temporel: 01/09/2022 au 31/12/2022. Date prolongée jusqu'au 31/03/2023 (CircAF 707bis).

TT

Période de vigueur

du 01/09/2022 au 31/03/2023