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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 avril 1992 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel de certains organismes d'intérêt public


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1992
Page:17530
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992