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Intitulé

Loi du 5 juin 1998 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1999
Edition:1
Page:46203
Avis du Conseil d'Etat 26650
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication