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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 24 juli 1997 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor integrale gezinszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2001
Page:1217
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...