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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1978
Page:3895
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1978